1. DÉFINITIONS

«Le Client» – Toute personne physique majeure ou personne morale faisant appel aux services de DK Events.

«Le Prestataire» / «DK Events» – Désigne DK Events (Diana Khmelnitski Events), prestataire de services en décoration événementielle et planification d’événements, opérant en tant que Raison Individuelle conformément au droit suisse.

«Les Services» – Prestations de décoration, création d’éléments décoratifs sur mesure, installation, démontage, ainsi que prestations de planification d’événements.

«Matériel» – Éléments décoratifs, structures, créations personnalisées, accessoires ou tout autre article fourni ou installé par DK Events dans le cadre de la prestation.

«Dommages» – Dégradations, pertes ou destruction de tout matériel mis à disposition.

«Tiers» – Prestataires partenaires intervenant dans le cadre de la planification globale de l’événement (ex. : floristes, imprimeurs, techniciens, artistes, etc.).

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2. OBJET DES SERVICES

DK Events fournit des services de décoration événementielle, incluant notamment :

• la conception et la fabrication d’éléments décoratifs sur mesure et/ou personnalisés ;

• la sélection, l’installation et le démontage de décors ;

• la planification partielle ou complète de l’événement.

Pour assurer la prestation, DK Events peut collaborer librement avec des tiers qualifiés, sans obligation d’en informer préalablement le Client, sauf si la nature de la mission l’exige.

 

3. PROPRIÉTÉ  DU  MATÉRIEL  ET  DES  DÉCORATIONS  SUR  MESURE

3.1 Créations sur mesure 

Toutes les décorations créées sur mesure dans le cadre d’une prestation sont facturées à 100% au Client.
Cependant, sauf accord écrit contraire, elles restent la propriété exclusive de DK Events, même après facturationet DK Events se réserve le droit de réutiliser ces créations lors d’autres événements.

Le Client achète la prestation de création, non la propriété matérielle des éléments.

3.2 Matériel standard ou réutilisable

Le matériel non consommable reste en permanence la propriété de DK Events, qu'il soit fabriqué spécifiquement ou issu du stock permanent.

Aucune cession de propriété n'est implicite.

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4. UTILISATION DU MATÉRIEL ET RESPONSABILITÉS

4.1 Installation et démontage

Le matériel est installé et retiré exclusivement par DK Events, sauf accord spécifique.
Toute manipulation non autorisée par le Client, son personnel ou ses invités engage sa responsabilité.

4.2 Dégradations

En cas de dommage, perte, incendie, vandalisme, ou mauvaise utilisation du matériel fourni, le Client sera facturé pour la réparation ou le remplacement au prix de valeur à neuf.

4.3 Interdictions

Le Client s’engage à :

• ne pas déplacer ni modifier le matériel ;

• ne pas confier le matériel à un tiers ;

• ne pas utiliser les éléments décoratifs d’une manière non conforme à leur destination.

 

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Devis

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
Les prix DK Events ne sont pas soumis à la TVA conformément au statut légal de l’entreprise.

5.2 Acompte

Un acompte de 50% du montant total est exigé pour lancer toute préparation ou production de décoration sur mesure.

5.3 Solde

Le solde est payable au plus tard le jour de l’installation, sauf indication contraire dans le devis ou la facture.

 

6. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation par le Client :

• l’acompte de 50% reste acquis à DK Events pour couvrir les frais engagés ;

• les créations sur mesure déjà produites ou en cours de production sont facturées intégralement (100%).

 

7. COLLABORATION AVEC DES TIERS

Dans le cadre d’un service de planification, DK Events peut faire appel à des prestataires tiers.
DK Events agit en tant que coordinateur mais n’assume aucune responsabilité directe quant aux prestations exécutées par ces tiers, leur ponctualité, leurs tarifs ou leurs conditions générales.

Toute dépense relative à un tiers est à charge du Client, sauf mention contraire dans le devis.

 

8. RESPONSABILITÉ

DK Events s’engage à fournir un service professionnel conforme aux règles de l’art.
Toutefois, DK Events ne peut être tenu responsable de :

• retards liés à des tiers, au lieu de l’événement ou à des cas de force majeure ;

• dommages causés par des invités, prestataires non liés à DK Events ou par le Client ;

• annulations ou modifications imposées par le lieu ou la réglementation.

 

9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile légal de DK Events, sauf accord contraire entre les parties.